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18 juin 2013 2 18 /06 /juin /2013 09:28

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Published by Centre de Droit Constitutionnel - dans Enseignements
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15 mai 2013 3 15 /05 /mai /2013 22:00
Cette table ronde est organisée par le Centre de droit constitutionnel, sous l'égide de l’Équipe d'accueil de droit public de l'Université Jean Moulin - Lyon 3.

Programme

Exposé introductif
  • V. GOESEL-LE BIHAN, Professeur de droit public à l'Université Lumière Lyon 2 Légitimité, moyens de légalité et moyens de constitutionnalité, retour sur une analyse récente

Discussion

Présidence : Philippe BLACHER, Professeur de droit public à l'Université Jean-Moulin Lyon 3

  • M. TROPER, Professeur émérite de droit public de l'Université Paris X-Nanterre, Membre de l'Institut universitaire de France
  • D. SCHNAPPER, Professeur de sociologie à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, membre honoraire du Conseil constitutionnel
  • B. DAUGERON, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2, ancien chargé de mission au Service juridique du Conseil constitutionnel
  • C. GREWE, Professeur émérite de droit public de l'Université de Strasbourg, juge à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine

Débat 
8 avril 2013 14H-18H

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5 décembre 2010 7 05 /12 /décembre /2010 18:01

 

 

LES ETUDES D’IMPACT

 

 

vendredi 17 décembre 2010

 

 

Journée décentralisée de l’Association Française de Droit Constitutionnel (AFDC)

 

 

 

 


Université Jean Moulin Lyon 3

15, quai Claude Bernard

Métro Guillotière

Tramway T1 : Rue de l’université

CDC : 04 78 78 70 59

Courriel :

iea@univ-lyon3.fr

Sites :

http://cdc-lyon3.over-blog.com

http://www.edocdroit-lyon3.com


 

 

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5 décembre 2010 7 05 /12 /décembre /2010 17:56

 

Journée d’étude décentralisée de l’AFDC

PROGRAMME

 

9h 30. Monsieur Louis-Augustin Barrière, Professeur à l’Université Lyon 3, Doyen de la Faculté de droit, Accueil (sous réserve)

 

9h45.  Madame Mathilde Philip-Gay, Maître de conférences à l’Université Lyon 3,membre du Conseil scientifique de l’AFDC, présentation de la journée

 

Première partie : L’impact des études d’impact

Sous la présidence de Monsieur Dominique Turpin, Professeur à l’Université d’Auvergne

 

10 h 00 – 10 h 20. Monsieur Philippe Blachèr, Professeur, Doyen de l’université d’Avignon « Les études d’impact dans la procédure législative »

 

10 h 20 – 10 h 40. Monsieur Guillaume Protière, Maître de conférences à l’Université Lyon 2 « Les exceptions à l’obligation d’études d’impact »

 

10 h 40 – 11 h 00. Monsieur Jean-Pierre Balcou, Chef de la mission qualité de la norme, Secrétariat général du Gouvernement : « La pratique des études d’impact. Retour d’expérience d’une année d’application de l’article 39 de la Constitution » 

 

11 h 00 – 11 h 20. Pause

 

11 h 20 – 11 h 40. Madame Valérie Le Bihan, Professeur à l’Université Lyon 2 : « Études d'impact réalisées en application de l'article 39 de la Constitution et contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, quelques remarques et interrogations »

 

11 h 40 – 12 h 00. Questions et débats

      

 

 

Seconde Partie : Étude des études d’impact

Sous la présidence de Monsieur Hervé de Gaudemar, Professeur à l’université Lyon 3

 

 

14 h 30 – 14h 50. Madame Sylvie Caudal, Professeur à l’Université Lyon 3, directrice de l’Institut d’Etudes Administratives : « Études d'impact législatives et études d'impact environnementales : éléments de comparaison »

 

14 h 50 – 15 h 10. Monsieur Ioannis Papadopoulos, Professeur à l’université d’Athènes : « L'usage stratégique des études d'impact dans la procédure législative européenne »

 

15h 10- 15 h 30. Monsieur Laurent Eck, Maître de conférences à l’Université Lyon 3, « Les études d'impact et la légistique »

 

15 h 30 –15 h 50. Pause

 

15 h 50 – 16 h 10. Madame Mathilde Philip-Gay, Maître de conférences à l’Université Lyon 3, Directrice-adjointe du Centre de Droit Constitutionnel, « Le droit constitutionnel dans les études d’impact »

 

16 h 10 – 16 h 30. Questions et débats

 

16 h 30 – 16 h 50. Monsieur Dominique Turpin, Professeur à l’Université d’Auvergne,  « conclusions »

 

 

 

 

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11 mars 2010 4 11 /03 /mars /2010 18:27

 La solidaritÉ en droit constitutionnel

 

Cycle de conférences


 

 


26 mars 2010

14 - 18H

SALLE GARRAUD

Approches historique et théorique du concept de solidarité en droit constitutionnel

 

 

29 avril 2010

14 - 18H

SALLE JOSSERAND

Enjeux contemporains du concept de solidarité en droit constitutionnel

 

 


LA SOLIDARITE EN DROIT CONSTITUTIONNEL

 

 

Vendredi 26 mars 2010, de 14H à 18H

Salle Garraud

 

Sous la présidence de Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 :

 

« Solidarité et représentation »

Pierre Brunet, Professeur à l’Université Paris X Nanterre

 

« L’impôt et la solidarité »

Jean-Luc Albert, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

 

« Solidarité et constitutionnalisme: les enjeux de l'entre-deux guerres »

Carlos-Miguel Herrera, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise

 

« Droits sociaux et solidarité dans le préambule de la Constitution de 1946 »

Diane Roman, Professeur à l’Université François Rabelais de Tours

 

 

Jeudi 29 avril 2010, de 14H à 18H

Salle Josserand

 

       Sous la présidence de Thierry Debard, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 :

 

« La solidarité gouvernementale »

Jean-Marie Denquin, Professeur à l’Université Paris X Nanterre

 

« Solidarité et collectivités territoriales »

Virginie Donier, Université de Franche-Comté

 

« Léon Bourgeois naturaliste, la solidarité en droit public et en droit de l’environnement »

Jean Untermaier, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

 

« La solidarité introuvable : les fondements de la discrimination positive dans la jurisprudence de la Cour Suprême des Etats-Unis »

Daniel Sabbagh, Directeur de recherche à l’Institut d’Etudes politiques de Paris



Renseignements :

 

Centre de Droit Constitutionnel

Université Jean Moulin Lyon 3

15 quai Claude Bernard 69007 Lyon

04 78 78 70 59

iea@univ-lyon3.fr

http://cdc-lyon3.over-blog.com

Sous la direction de Sébastien Bénétullière
et Jean-François Kerléo

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8 novembre 2009 7 08 /11 /novembre /2009 11:58

Le Centre de Droit Constitutionnel et l'Institut d'études judiciaires de l'Université Jean Moulin Lyon 3 organisent une journée d'études :

"L'exception d'inconstitutionnalité : un nouvel outil de procédure"

Vendredi 27 novembre 2009, à partir de 14 heures
Université Jean Moulin Lyon 3 - 15, Quai Claude Bernard
Amphithéatre Huvelin



Le nouvel article 61-1 de la Constitution donne un nouvel outil de procédure à l’avocat. Cette « révolution juridictionnelle » affecte toutes les branches du droit : le droit pénal, le droit civil, le droit social, le droit commercial, le droit des affaires, le droit fiscal et le droit administratif.  

Quelle forme devra prendre cette question « préjudicielle » de constitutionnalité ?

Comment la présenter devant le juge judiciaire ou le juge administratif ? 

Quelles seront les modalités et les conséquences de l’examen de cette question par le Conseil Constitutionnel ?  

La demi-journée de formation, assurée par des professionnels du droit, a pour objet de répondre à toutes ces questions.

Pour tout renseignement :
Valérie Marcellier
04 78 78 73 53
iej-adm@univ-lyon3.fr


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27 septembre 2009 7 27 /09 /septembre /2009 15:38
Toute l'équipe du Centre de Droit Constitutionnel de l'Université Jean Moulin Lyon 3 est heureuse de vous accueillir sur son blog. Vous y trouverez les CV de ses membres et partenaires ainsi qu'une présentation détaillée de ses diverses activités de recherche. 
N'hésitez pas à vous abonner pour recevoir la newsletter du  centre.

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